Permis de construire n° 0142212600004 à Démouville pour 109 m² de locaux, 5 Rue Malassis
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PC n° 0142212600004
Demandeur
SCI SANTE MALASSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0142212600004 a été délivré le 16 juillet 2026 à Démouville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Malassis. Le projet est porté par SCI SANTE MALASSIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Démouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Démouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Démouville Code postal 14840 Identifiant INSEE 14221
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 212 m² |
| Total | 103 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 103 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 212 m² |
| Total locaux | 103 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SANTE MALASSIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982462392
- SIRET
- 98246239200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DEMOUVILLE (14840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0142212600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 19/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |