Permis de construire Logement N° 0142202600011

Permis de construire n° 0142202600011 à Deauville pour 36 m² de logement, 14 Rue Du Moulin Saint-Laurent

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0142202600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0142202600011, délivré le 6 août 2026 à Deauville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 14 Rue Du Moulin Saint-Laurent.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 103 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 173 m²
Total 137 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142202600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Moulin Saint-Laurent, à Deauville (14800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142202600011, déposé en mairie de Deauville.

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