Permis de construire Logement N° 01422020P0015

Permis de construire n° 01422020P0015 à Deauville pour 881 m² de logement, 48-58 Rue Castor

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 01422020P0015

Demandeur

PARTELIOS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Deauville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422020P0015 a été délivré le 4 septembre 2020, pour un projet situé 48-58 Rue Castor. La demande émane de PARTELIOS IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI766, AI767, AI768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

881 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

881 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2023

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI766 AI767 AI768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 881 m² 0 m² 171 m² 0 m² 710 m² 881 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² -165 m² 0 m²
Total 336 m² 881 m² 0 m² 336 m² 0 m² 545 m² 881 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 3 1 - - 17
17,6 % 58,8 % 17,6 % 5,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTELIOS IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381923580
SIRET
38192358000033
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1991
Localisation
SAINT CONTEST (14280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422020P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48-58 Rue Castor, à Deauville (14800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PARTELIOS IMMOBILIER et accordé le 4 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 3 T3 et 1 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422020P0015, déposé en mairie de Deauville.

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