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Permis de construire Locaux N° 01422017P0028

Permis de construire à Deauville pour 2 910 m² de locaux - 1 Rue Desire Le Hoc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Desire Le Hoc, Deauville (14800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DEVELOP PROF P.ESNEE et accordé le 4 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422017P0028, instruit par la commune de Deauville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 01422017P0028

Demandeur

SOC DEVELOP PROF P.ESNEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01422017P0028, délivré le 4 janvier 2018 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Desire Le Hoc, Deauville (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DEVELOP PROF P.ESNEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 455 m² en hébergement hôtelier, 1 455 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

4 282 m²

Surface créée

2 910 m²

Variation nette

+2 560 m²

Surface totale après

6 842 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/01/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3 932 m²	2 910 m²	0 m²	2 910 m²	6 842 m²
Total	4 282 m²	2 910 m²	350 m²	2 560 m²	6 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 825 m²	1 455 m²	1 455 m²	3 280 m²
Commerce et services	2 107 m²	1 455 m²	1 455 m²	3 562 m²
Total locaux	3 932 m²	2 910 m²	2 910 m²	6 842 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DEVELOP PROF P.ESNEE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 480063593
SIRET: 48006359300036
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01422017P0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Desire Le Hoc, Deauville (14800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DEVELOP PROF P.ESNEE et accordé le 4 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422017P0028, instruit par la commune de Deauville.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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