Permis de construire n° 01421816R0001 à Danestal pour 123 m² de locaux, chemin du Bocage
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 01421816R0001
Demandeur
ECURIES DU SIROCCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2016 à Danestal (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01421816R0001 porte sur un projet situé chemin du Bocage. ECURIES DU SIROCCO porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 257 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 233. Sur la même voie, chemin du Bocage, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Danestal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Danestal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Danestal Code postal 14430 Identifiant INSEE 14218
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 257 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECURIES DU SIROCCO, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Danestal.
Demandeur
ECURIES DU SIROCCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 534332713
- SIRET
- 53433271300013
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DANESTAL (14430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01421816R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Bocage à Danestal (14430)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Bocage depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.