Permis de construire Locaux N° 01421814R0007

Permis de construire n° 01421814R0007 à Danestal pour 94 m² de locaux, chemin de l'Eglise Les Fosses

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2015

Dossier PC n° 01421814R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01421814R0007 a été délivré le 29 mars 2015 à Danestal (Calvados, Normandie), pour un projet situé chemin de l'Eglise Les Fosses.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 94 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 20 720 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2015, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 68. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Danestal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 720 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2015. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/03/2015
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2015

Localisation du projet à Danestal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fosses

Territoires administratifs

Commune
Danestal Code postal 14430 Identifiant INSEE 14218
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 20 720 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 94 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 94 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²
Total locaux 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANESTAL (14430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01421814R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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