Permis de construire n° 01421513R0004 à Cuverville pour 111 m² de locaux, 1 Rue Des Hauts Fourneaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PC n° 01421513R0004
Demandeur
M.K SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Hauts Fourneaux, le permis de construire n° 01421513R0004 a été délivré le 13 novembre 2013 à Cuverville (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par M.K SCI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuverville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Cuverville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuverville Code postal 14840 Identifiant INSEE 14215
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 385 m² |
| Total | 274 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 274 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 385 m² |
| dont Entrepôt | 274 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 385 m² |
| Total locaux | 274 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.K SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793628637
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CUVERVILLE (14840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01421513R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |