Permis de construire n° 01421314R0002 à Thury-Harcourt-le-Hom pour 1 002 m² de locaux, Le Val
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 01421314R0002
Demandeur
EARL DU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01421314R0002 a été délivré le 5 décembre 2014, pour un projet situé Le Val. La demande émane de EARL DU VAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E184, 0E183, 0E151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thury-Harcourt-le-Hom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val
Territoires administratifs
- Commune
- Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 815 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 2 817 m² |
| Total | 1 815 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 2 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 815 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 2 817 m² |
| Total locaux | 1 815 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 2 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801840893
- SIRET
- 80184089300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CURCY-SUR-ORNE (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01421314R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |