Permis de construire Logement N° 01421112P0005

Permis de construire n° 01421112P0005 à Culey-le-Patry pour 76 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 29 mars 2013

Dossier PC n° 01421112P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01421112P0005, ayant fait l'objet d'une décision le 29 mars 2013 à Culey-le-Patry (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OA488, OA489, OA490. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culey-le-Patry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 314 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Culey-le-Patry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA488 OA489 OA490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Culey-le-Patry Code postal 14220 Identifiant INSEE 14211
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 59 m² 17 m² 0 m² 17 m² 59 m² 76 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 44 m²
Total 142 m² 59 m² 17 m² 81 m² 17 m² -22 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULON (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01421112P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Culey-le-Patry (14220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01421112P0005, déposé en mairie de Culey-le-Patry.

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