Permis de construire Locaux N° 01420922P0006

Permis de construire à Crouay pour 100 m² de locaux - Piece De La Vieille Rue 263 Route Du Molay Littry

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 01420922P0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01420922P0006, délivré le 29 juillet 2022 à Crouay (Calvados, Normandie), pour un projet situé Piece De La Vieille Rue 263 Route Du Molay Littry, Crouay (14400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 603 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 263 Route Du Molay Littry

Territoire administratif

Commune
Crouay Code postal 14400 Identifiant INSEE 14209
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 400 m²
Total 300 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 300 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROUAY (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01420922P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Piece De La Vieille Rue 263 Route Du Molay Littry, Crouay (14400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420922P0006, instruit par la commune de Crouay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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