Permis de construire Locaux N° 01420913R0005

Permis de construire à Crouay pour 63 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 016 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Crouay (14400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES NORMANDES et accordé le 6 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420913R0005, instruit par la commune de Crouay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 01420913R0005

Demandeur

EARL DES NORMANDES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01420913R0005, délivré le 6 septembre 2013 à Crouay (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Crouay (14400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES NORMANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B214, B213, B212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 016 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

751 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/09/2013

Chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Crouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B214 B213 B212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Crouay Code postal 14400 Identifiant INSEE 14209
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	630 m²	63 m²	52 m²	11 m²	641 m²
Total	740 m²	63 m²	52 m²	11 m²	751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	630 m²	63 m²	0 m²	52 m²	0 m²	11 m²	641 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES NORMANDES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 385310727
SIRET: 38531072700016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: FORMIGNY (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01420913R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 016 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Crouay (14400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES NORMANDES et accordé le 6 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420913R0005, instruit par la commune de Crouay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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