Permis de construire n° 01420718R0002 à Croisilles pour 317 m² de locaux, L'eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 01420718R0002
Demandeur
EARL DU COLOMBIER PITEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Croisilles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01420718R0002 a été délivré le 4 juillet 2018, pour un projet situé L'eglise. EARL DU COLOMBIER PITEL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK97, ZK102, ZK103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Croisilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croisilles Code postal 14220 Identifiant INSEE 14207
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 713 m² |
| Total | 396 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 396 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 713 m² |
| Total locaux | 396 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU COLOMBIER PITEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411473671
- SIRET
- 41147367100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CROISILLES (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01420718R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |