Permis de construire Logement N° 01420715P0001

Permis de construire n° 01420715P0001 à Croisilles pour 127 m² de logement, Rue Sous Le Parc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 01420715P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01420715P0001 a été délivré le 31 juillet 2015 à Croisilles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Sous Le Parc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK228. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 887 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

28/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
Chantier (DOC)
10/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2016

Localisation du projet à Croisilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croisilles Code postal 14220 Identifiant INSEE 14207
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THURY-HARCOURT (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01420715P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Sous Le Parc, à Croisilles (14220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2015, achèvement déclaré le 28 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01420715P0001, déposé en mairie de Croisilles.

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