Permis de construire n° 01420614R0003 à Crocy pour 773 m² de locaux, La Marotiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 01420614R0003
Demandeur
GAEC DE LA MAROTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2014 à Crocy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01420614R0003 porte sur un projet situé La Marotiere. Le projet est porté par GAEC DE LA MAROTIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crocy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2014
Achèvement (DAACT)
02/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Crocy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Marotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Crocy Code postal 14620 Identifiant INSEE 14206
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 552 m² |
| Total | 779 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 779 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 552 m² |
| Total locaux | 779 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MAROTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500560974
- SIRET
- 50056097400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CROCY (14620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01420614R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |