Permis de construire Mixte N° 0142002500016

Permis de construire n° 0142002500016 à Creully sur Seulles pour 202 m² de logement et locaux, 6 Rue Lucie Aubrac

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0142002500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0142002500016 a été délivré le 25 septembre 2025, pour un projet situé 6 Rue Lucie Aubrac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 94 m² d'habitation et 108 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creully sur Seulles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

411 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creully sur Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURSEULLES SUR MER (14470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142002500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Lucie Aubrac, à Creully sur Seulles (14480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142002500016, déposé en mairie de Creully sur Seulles.

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