Permis de construire Logement N° 01420019P0048

Permis de construire n° 01420019P0048 à Creully sur Seulles pour 88 m² de logement, 6 Rue Viridorix

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 01420019P0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2019 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01420019P0048 porte sur un projet situé 6 Rue Viridorix.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH210. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creully sur Seulles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/12/2019
3
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creully sur Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGRUNE SUR MER (14830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01420019P0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Viridorix, à Creully sur Seulles (14480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 décembre 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420019P0048, déposé en mairie de Creully sur Seulles.

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