Permis de construire à Creully sur Seulles pour 101 m² de logement - 10 Rue De La Cervoise Lot D 8 Le Clos De L'epinette
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 01420018P0046
Demandeur
SCI AVENTURE
Cette page présente le permis de construire n° 01420018P0046, délivré le 16 janvier 2019 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 10 Rue De La Cervoise Lot D 8 Le Clos De L'epinette, Creully sur Seulles (14480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AVENTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH183P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours
Durée du chantier
7 mois 15 jours
Délai total
10 mois 29 jours
Localisation du projet à Creully sur Seulles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot D 8 Le Clos De L'epinette
Territoire administratif
- Commune
- Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AVENTURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837731777
- SIRET
- 83773177700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANTHEUIL (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01420018P0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |