Permis de construire Logement N° 01419823P0002

Permis de construire n° 01419823P0002 à Cresseveuille pour 254 m² de logement, 498 Impasse Du Manoir

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 01419823P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01419823P0002, délivré le 13 juin 2023 à Cresseveuille (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 498 Impasse Du Manoir.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cresseveuille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 567 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

18/02/2026

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2023
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2026

Localisation du projet à Cresseveuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cresseveuille Code postal 14430 Identifiant INSEE 14198
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²
Total 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOZULE (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419823P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 498 Impasse Du Manoir, à Cresseveuille (14430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419823P0002, déposé en mairie de Cresseveuille.

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