Permis de construire à Cresserons pour 2 558 m² de logement - 3 Chemin Des Coutures
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 23 janvier 2023 · Dossier PC n° 01419722R0001 · Demandeur : MERCATOR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01419722R0001, délivré le 23 janvier 2023 à Cresserons (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Chemin Des Coutures, Cresserons (14440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MERCATOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 15 T2, 17 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA58.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cresserons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 2 558 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 2 347 m² | 2 558 m² |
| Total | 211 m² | 2 558 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 2 347 m² | 2 558 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 15 | 17 | - | - | - | 46 |
| 30,4 % | 32,6 % | 37,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur MERCATOR BY HABITAT PROJECT
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419722R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14197 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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