Permis de construire Logement N° 01419713P0004

Permis de construire à Cresserons pour 0 m² de logement - 4Bis Rue Du Chemin Vert

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 01419713P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01419713P0004, délivré le 8 octobre 2013 à Cresserons (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4Bis Rue Du Chemin Vert, Cresserons (14440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A298, 0A297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/10/2013
Chantier (DOC)
15/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Cresserons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A298 0A297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cresserons Code postal 14440 Identifiant INSEE 14197
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Total 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESSERONS (14440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419713P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4Bis Rue Du Chemin Vert, Cresserons (14440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419713P0004, instruit par la commune de Cresserons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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