Permis de construire Locaux N° 01419622P0001

Permis de construire à Crépon pour 100 m² de locaux - Le Colombier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 01419622P0001

Demandeur

FERME DU COLOMBIER

Cette page présente le permis de construire n° 01419622P0001, délivré le 17 août 2022 à Crépon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Colombier, Crépon (14480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DU COLOMBIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC61, AC62, AC63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 300 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crépon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC61 AC62 AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crépon Code postal 14480 Identifiant INSEE 14196
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Locaux 585 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 685 m²
Total 855 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 585 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DU COLOMBIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
751124603
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CREPON (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419622P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Colombier, Crépon (14480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME DU COLOMBIER et accordé le 17 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419622P0001, instruit par la commune de Crépon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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