Permis de construire Locaux N° 01419513R0004

Permis de construire n° 01419513R0004 à Courvaudon pour 648 m² de locaux, Le Bouillon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 01419513R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01419513R0004, délivré le 19 février 2014 à Courvaudon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Bouillon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD4. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courvaudon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 746 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

2 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
18/11/2015
Autorisation
19/02/2014
3
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courvaudon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouillon

Territoires administratifs

Commune
Courvaudon Code postal 14260 Identifiant INSEE 14195
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 440 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 2 088 m²
Total 1 440 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 2 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 440 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 2 088 m²
Total locaux 1 440 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 2 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURVAUDON (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419513R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2014
Date de dépôt 18/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 746 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bouillon, à Courvaudon (14260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419513R0004, déposé en mairie de Courvaudon.

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