Permis de construire n° 01419215R0002 à Noues de Sienne pour 226 m² de locaux, La Tourtelliere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 01419215R0002
Demandeur
EARL LA TOURTELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Tourtelliere, le permis de construire n° 01419215R0002 a été délivré le 2 octobre 2015 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie). La demande émane de EARL LA TOURTELIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
11/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Noues de Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tourtelliere
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 626 m² |
| Total | 1 400 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 626 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA TOURTELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 435251384
- SIRET
- 43525138400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COURSON (14380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419215R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |