Permis de construire Logement N° 01419120P0014

Permis de construire n° 01419120P0014 à Courseulles-sur-Mer pour 104 m² de logement, Zac De Saint Ursin Lot 76

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 01419120P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01419120P0014, délivré le 28 janvier 2021 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Zac De Saint Ursin Lot 76.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
26/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURSEULLES-SUR-MER (14470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419120P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De Saint Ursin Lot 76, à Courseulles-sur-Mer (14470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01419120P0014, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courseulles-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Courseulles-sur-Mer