Permis de construire à Mézidon Vallée d'Auge pour 2 174 m² de locaux - Ferme Du Manoir
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 19 août 2016 · Dossier PC n° 01418916R0001 · Demandeur : EARL MICHEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01418916R0001, délivré le 19 août 2016 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Ferme Du Manoir, Mézidon Vallée d'Auge (14140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL MICHEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A69.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 565 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 2 174 m² |
| Total | 1 565 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 2 174 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 565 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 2 174 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01418916R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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