Permis de construire Locaux N° 01418515P0007

Permis de construire n° 01418515P0007 à Pont-l'Évêque pour 1 055 m² de locaux, Cour Pte Ferme

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 01418515P0007

Demandeur

SCI DU CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2015 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01418515P0007 porte sur un projet situé Cour Pte Ferme. SCI DU CHATEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A10, A123, A128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 428 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A10 A123 A128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Total 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Total locaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
785280520
SIRET
78528052000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUDRAY-RABUT (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01418515P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 428 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cour Pte Ferme, à Pont-l'Évêque (14130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU CHATEAU et accordée le 29 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01418515P0007, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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