Permis de construire Locaux N° 01418422P0002

Permis de construire à Cottun pour 40 m² de locaux - 8 Impasse De La Boulangerie La Croisette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 01418422P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01418422P0002, délivré le 3 novembre 2022 à Cottun (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 Impasse De La Boulangerie La Croisette, Cottun (14400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 260 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/11/2022
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2025

Localisation du projet à Cottun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croisette

Territoire administratif

Commune
Cottun Code postal 14400 Identifiant INSEE 14184
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²
Total 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COTTUN (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01418422P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Impasse De La Boulangerie La Croisette, Cottun (14400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 18 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01418422P0002, instruit par la commune de Cottun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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