Permis de construire Locaux N° 01418223P0005

Permis de construire n° 01418223P0005 à Cormolain pour 73 m² de locaux, 124 Chemin De Saint Lo

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2023

Dossier PC n° 01418223P0005

Demandeur

LEDOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01418223P0005, délivré le 14 octobre 2023 à Cormolain (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 124 Chemin De Saint Lo. Le projet est porté par LEDOUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormolain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 455 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/10/2023
3
Chantier (DOC)
14/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormolain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormolain Code postal 14240 Identifiant INSEE 14182
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEDOUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
828109082
SIRET
82810908200010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CORMOLAIN (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01418223P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 124 Chemin De Saint Lo, à Cormolain (14240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEDOUX et accordé le 14 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01418223P0005, déposé en mairie de Cormolain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cormolain

Autres types d'autorisations à Cormolain