Permis de construire Locaux N° 0141812500003

Permis de construire n° 0141812500003 à Cormelles-le-Royal pour 522 m² de locaux, 15 Espace Jean Mantelet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 0141812500003

Demandeur

ETUDE CONSTRUCTION MONTAGE ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0141812500003 a été délivré le 24 juin 2025 à Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Espace Jean Mantelet. La demande émane de ETUDE CONSTRUCTION MONTAGE ENVIRONNEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK290, AK83. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormelles-le-Royal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 195 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormelles-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK290 AK83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormelles-le-Royal Code postal 14123 Identifiant INSEE 14181
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
dont Industrie 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDE CONSTRUCTION MONTAGE ENVIRONNEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451311302
SIRET
45131130200025
Code APE (NAF)
43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
Localisation
CORMELLES LE ROYAL (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141812500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Espace Jean Mantelet, à Cormelles-le-Royal (14123).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETUDE CONSTRUCTION MONTAGE ENVIRONNEMENT et accordé le 24 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141812500003, déposé en mairie de Cormelles-le-Royal.

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