Permis de construire Logement N° 01418119R0010

Permis de construire n° 01418119R0010 à Cormelles-le-Royal pour 502 m² de logement, 36 A Rue Du Castagnier Lotissement ""Les Trois Chemins""

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 01418119R0010

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01418119R0010 a été délivré le 4 juillet 2019 à Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), pour un projet situé 36 A Rue Du Castagnier Lotissement ""Les Trois Chemins"". Le dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM125, AM128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormelles-le-Royal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 119 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormelles-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM125 AM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Trois Chemins""

Territoires administratifs

Commune
Cormelles-le-Royal Code postal 0 Identifiant INSEE 14181
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319086963
SIRET
31908696300042
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01418119R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 A Rue Du Castagnier Lotissement ""Les Trois Chemins"", à Cormelles-le-Royal (14123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANCELOT S.A.S et accordée le 4 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01418119R0010, déposé en mairie de Cormelles-le-Royal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cormelles-le-Royal

Autres types d'autorisations à Cormelles-le-Royal