Permis de construire Locaux N° 01418117P0013

Permis de construire à Cormelles-le-Royal pour 5 879 m² de locaux - 4 Boulevard De L'esperance

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 01418117P0013

Demandeur

SCI CHATNA

Cette page présente le permis de construire n° 01418117P0013, délivré le 2 novembre 2017 à Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Boulevard De L'esperance, Cormelles-le-Royal (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHATNA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 879 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK109, AK110, AK111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 255 m²

Surface existante avant

20 309 m²

Surface créée

5 879 m²

Variation nette

+2 834 m²

Surface totale après

23 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/11/2017
3
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cormelles-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK109 AK110 AK111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormelles-le-Royal Code postal 0 Identifiant INSEE 14181
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 309 m² 5 879 m² 0 m² 3 045 m² 0 m² 2 834 m² 23 143 m²
Total 20 309 m² 5 879 m² 0 m² 3 045 m² 0 m² 2 834 m² 23 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 20 309 m² 5 879 m² 0 m² 3 045 m² 0 m² 2 834 m² 23 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATNA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
500813050
SIRET
50081305000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01418117P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard De L'esperance, Cormelles-le-Royal (14123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHATNA et accordé le 2 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01418117P0013, instruit par la commune de Cormelles-le-Royal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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