Permis de construire Locaux N° 01418117P0013

Permis de construire n° 01418117P0013 à Cormelles-le-Royal pour 5 879 m² de locaux, 4 Boulevard De L'esperance

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 01418117P0013

Demandeur

SCI CHATNA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01418117P0013 a été délivré le 2 novembre 2017, pour un projet situé 4 Boulevard De L'esperance. La demande émane de SCI CHATNA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 879 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK109, AK110, AK111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormelles-le-Royal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 255 m²

Surface existante avant

20 309 m²

Surface créée

5 879 m²

Variation nette

+2 834 m²

Surface totale après

23 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/11/2017
3
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormelles-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK109 AK110 AK111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormelles-le-Royal Code postal 0 Identifiant INSEE 14181
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 309 m² 5 879 m² 0 m² 3 045 m² 0 m² 2 834 m² 23 143 m²
Total 20 309 m² 5 879 m² 0 m² 3 045 m² 0 m² 2 834 m² 23 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 309 m² 5 879 m² 0 m² 3 045 m² 0 m² 2 834 m² 23 143 m²
dont Entrepôt 20 309 m² 5 879 m² 0 m² 3 045 m² 0 m² 2 834 m² 23 143 m²
Total locaux 20 309 m² 5 879 m² 0 m² 3 045 m² 0 m² 2 834 m² 23 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATNA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
500813050
SIRET
50081305000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01418117P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 255 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard De L'esperance, à Cormelles-le-Royal (14123).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CHATNA et accordée le 2 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01418117P0013, déposé en mairie de Cormelles-le-Royal.

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