Permis de construire Locaux N° 01418114R0008

Permis de construire n° 01418114R0008 à Cormelles-le-Royal pour 1 868 m² de locaux, 25-27 Rue Des Metiers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 01418114R0008

Demandeur

SCI DES GARENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01418114R0008 a été délivré le 21 juillet 2014 à Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), pour un projet situé 25-27 Rue Des Metiers. La demande émane de SCI DES GARENNES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 868 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC15, AC14. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormelles-le-Royal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 990 m²

Surface existante avant

1 289 m²

Surface créée

1 868 m²

Variation nette

+1 478 m²

Surface totale après

2 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormelles-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC15 AC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormelles-le-Royal Code postal 14123 Identifiant INSEE 14181
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 289 m² 1 868 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 478 m² 2 767 m²
Total 1 289 m² 1 868 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 478 m² 2 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 289 m² 1 868 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 478 m² 2 767 m²
Total locaux 1 289 m² 1 868 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 478 m² 2 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GARENNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412235343
SIRET
41223534300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01418114R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25-27 Rue Des Metiers, à Cormelles-le-Royal (14123).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES GARENNES et accordé le 21 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01418114R0008, déposé en mairie de Cormelles-le-Royal.

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