Permis de construire n° 0141772400001 à Coquainvilliers pour 208 m² de locaux, 1341 Che De L'epine Pigache
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2024
Dossier PC n° 0141772400001
Demandeur
IRISOLARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0141772400001 a été délivré le 24 février 2024 à Coquainvilliers (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1341 Che De L'epine Pigache. Le projet est porté par IRISOLARIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA17, ZA18, ZA19. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coquainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Coquainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coquainvilliers Code postal 14130 Identifiant INSEE 14177
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² |
| Locaux | 208 m² | 208 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 137 m² | 345 m² |
| Total | 399 m² | 208 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 137 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 208 m² | 208 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 137 m² | 345 m² |
| Total locaux | 208 m² | 208 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 137 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IRISOLARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510375835
- SIRET
- 51037583500467
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de IRISOLARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141772400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |