Permis de construire Locaux N° 0141772400001

Permis de construire à Coquainvilliers pour 208 m² de locaux - 1341 Che De L'epine Pigache

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2024

Dossier PC n° 0141772400001

Demandeur

IRISOLARIS

Cette page présente le permis de construire n° 0141772400001, délivré le 24 février 2024 à Coquainvilliers (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1341 Che De L'epine Pigache, Coquainvilliers (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IRISOLARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA17, ZA18, ZA19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 309 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/02/2024
3
Chantier (DOC)
02/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coquainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA17 ZA18 ZA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coquainvilliers Code postal 14130 Identifiant INSEE 14177
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Locaux 208 m² 208 m² 0 m² 71 m² 0 m² 137 m² 345 m²
Total 399 m² 208 m² 0 m² 71 m² 0 m² 137 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 208 m² 208 m² 0 m² 71 m² 0 m² 137 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IRISOLARIS

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510375835
SIRET
51037583500467
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141772400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 309 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1341 Che De L'epine Pigache, Coquainvilliers (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IRISOLARIS et accordé le 24 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2024, ouverture de chantier le 2 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141772400001, instruit par la commune de Coquainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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