Permis de construire Locaux N° 0141771600001

Permis de construire n° 0141771600001 à Coquainvilliers pour 615 m² de locaux, La Fontaine Poulain

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 0141771600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0141771600001, délivré le 17 mai 2016 à Coquainvilliers (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Fontaine Poulain.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD104. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coquainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 450 m²

Surface existante avant

1 686 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

2 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coquainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coquainvilliers Code postal 14130 Identifiant INSEE 14177
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 686 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 301 m²
Total 1 686 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 686 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 301 m²
Total locaux 1 686 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COQUAINVILLIERS (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141771600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Fontaine Poulain, à Coquainvilliers (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141771600001, déposé en mairie de Coquainvilliers.

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