Permis de construire Locaux N° 01417424R0019

Permis de construire n° 01417424R0019 à Condé-en-Normandie pour 205 m² de locaux, 2 Chemin Le Maillot Sain Saint-Germain-Du-Crioult

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 01417424R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01417424R0019, délivré le 22 janvier 2025 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Chemin Le Maillot Sain Saint-Germain-Du-Crioult.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA37. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 619 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Germain-Du-Crioult

Territoires administratifs

Commune
Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDE-EN-NORMANDIE (14110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01417424R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 619 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chemin Le Maillot Sain Saint-Germain-Du-Crioult, à Condé-en-Normandie (14110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01417424R0019, déposé en mairie de Condé-en-Normandie.

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