Permis de construire Locaux N° 01417423R0014

Permis de construire n° 01417423R0014 à Condé-en-Normandie pour 1 642 m² de locaux, 5 Route De La Petite Vitesse Conde-Sur-Noireau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 01417423R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2024 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01417423R0014 porte sur un projet situé 5 Route De La Petite Vitesse Conde-Sur-Noireau.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 442 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP105. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 442 m²

Surface existante avant

2 431 m²

Surface créée

1 642 m²

Surface totale après

2 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conde-Sur-Noireau

Territoires administratifs

Commune
Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 431 m² 0 m² 1 642 m² 0 m² 1 642 m² 0 m² 2 431 m²
Total 2 431 m² 0 m² 1 642 m² 0 m² 1 642 m² 0 m² 2 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Équipements publics 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² -1 642 m² 789 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 592 m² 0 m² 0 m² 1 592 m² 1 592 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 592 m² 0 m² 0 m² 1 592 m² 1 592 m²
Total locaux 2 431 m² 0 m² 1 642 m² 0 m² 1 642 m² 0 m² 2 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERISY-BELLE-ETOILE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01417423R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Route De La Petite Vitesse Conde-Sur-Noireau, à Condé-en-Normandie (14110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417423R0014, déposé en mairie de Condé-en-Normandie.

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