Permis de construire Locaux N° 01417423R0007

Permis de construire n° 01417423R0007 à Condé-en-Normandie pour 58 m² de locaux, 31 Place De L'hotel De Ville Conde-Sur-Noireau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 01417423R0007

Demandeur

COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01417423R0007, délivré le 19 octobre 2023 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 31 Place De L'hotel De Ville Conde-Sur-Noireau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conde-Sur-Noireau

Territoires administratifs

Commune
Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 140 m²
Locaux 171 m² 0 m² 58 m² 65 m² 0 m² -7 m² 164 m²
Total 369 m² 0 m² 58 m² 65 m² 58 m² -65 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 171 m² 0 m² 58 m² 65 m² 0 m² -7 m² 164 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 58 m² 65 m² 0 m² -7 m² 164 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056877
SIRET
20005687700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2016
Localisation
CONDE-EN-NORMANDIE (14110)

Autres dossiers de COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01417423R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Place De L'hotel De Ville Conde-Sur-Noireau, à Condé-en-Normandie (14110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE et accordée le 19 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01417423R0007, déposé en mairie de Condé-en-Normandie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Condé-en-Normandie

Autres types d'autorisations à Condé-en-Normandie