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Permis de construire Locaux N° 01417417R0005

Permis de construire à Condé-en-Normandie pour 260 m² de locaux - 9051 Rue Des Normands Zi Route Conde-Sur-Noireau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 591 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9051 Rue Des Normands Zi Route Conde-Sur-Noireau, Condé-en-Normandie (14110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARALIA et accordé le 27 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417417R0005, instruit par la commune de Condé-en-Normandie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 01417417R0005

Demandeur

SCI ARALIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01417417R0005, délivré le 27 septembre 2017 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9051 Rue Des Normands Zi Route Conde-Sur-Noireau, Condé-en-Normandie (14110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARALIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 591 m²

Surface existante avant

2 140 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

2 400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Chantier (DOC)

08/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conde-Sur-Noireau

Territoire administratif

Commune: Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 140 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	2 400 m²
Total	2 140 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	2 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Commerce et services	1 740 m²	260 m²	260 m²	2 000 m²
Total locaux	2 140 m²	260 m²	260 m²	2 400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARALIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444319529
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01417417R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 591 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9051 Rue Des Normands Zi Route Conde-Sur-Noireau, Condé-en-Normandie (14110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARALIA et accordé le 27 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417417R0005, instruit par la commune de Condé-en-Normandie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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