Permis de construire n° 01417413R0002 à Condé-en-Normandie pour 1 385 m² de locaux, La Merousiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 01417413R0002
Demandeur
GAEC LES FOLIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2013 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01417413R0002 porte sur un projet situé La Merousiere. Le projet est porté par GAEC LES FOLIES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 385 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV329, AV6, AV7. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Normandie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Condé-en-Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Merousiere
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 1 385 m² |
| Total | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 1 385 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 1 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES FOLIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493816888
- SIRET
- 49381688800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CONDE SUR NOIREAU (14110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01417413R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |