Permis de construire Locaux N° 01417124R0001

Permis de construire n° 01417124R0001 à Combray pour 335 m² de locaux, 2 Rue Du Hamel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 01417124R0001

Demandeur

EARL LELANDAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Hamel, le permis de construire n° 01417124R0001 a été délivré le 5 novembre 2024 à Combray (Calvados, Normandie). EARL LELANDAIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 221 m²

Surface existante avant

2 711 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

-1 486 m²

Surface totale après

1 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combray Code postal 14220 Identifiant INSEE 14171
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 711 m² 335 m² 0 m² 1 821 m² 0 m² -1 486 m² 1 225 m²
Total 2 711 m² 335 m² 0 m² 1 821 m² 0 m² -1 486 m² 1 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 711 m² 335 m² 0 m² 1 821 m² 0 m² -1 486 m² 1 225 m²
Total locaux 2 711 m² 335 m² 0 m² 1 821 m² 0 m² -1 486 m² 1 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LELANDAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
388205965
SIRET
38820596500014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
COMBRAY (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01417124R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Hamel, à Combray (14220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LELANDAIS et accordée le 5 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01417124R0001, déposé en mairie de Combray.

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