Permis de construire Locaux N° 01416814R0001

Permis de construire n° 01416814R0001 à Colombières pour 360 m² de locaux, La Ferme Du Bouillon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 01416814R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ferme Du Bouillon, le permis de construire n° 01416814R0001 a été délivré le 20 juin 2014 à Colombières (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B171. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 645 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14168
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 005 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 365 m²
Total 1 005 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 005 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 365 m²
Total locaux 1 005 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIERES (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416814R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 645 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Ferme Du Bouillon, à Colombières (14710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01416814R0001, déposé en mairie de Colombières.

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