Permis de construire n° 01416721R0028 à Colombelles pour 1 869 m² de logement, 2 rue Jean Jaures Zac Jean Jaures Lot N_ 4E
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 01416721R0028
Demandeur
SCCV LES DAIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01416721R0028 a été délivré le 12 avril 2022 à Colombelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 rue Jean Jaures Zac Jean Jaures Lot N_ 4E. La demande émane de la société de promotion immobilière SCCV LES DAIMS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 34 appartements. Les T2 représentent 18 des 34 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 869 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 176 m², soit 55 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/11/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 269. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Jean Jaures Lot N_ 4E
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 176 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 869 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 1 869 m² |
| Total | 0 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 1 869 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 18 | 9 | 2 | - | - | 34 |
| 14,7 % | 52,9 % | 26,5 % | 5,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV LES DAIMS, une société civile basée à Fleury-sur-Orne.
Demandeur
SCCV LES DAIMS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 849041744
- SIRET
- 84904174400012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FLEURY-SUR-ORNE (14123)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416721R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 15/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Jaures à Colombelles (14460)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.