Permis de construire n° 01416721R0019 à Colombelles pour 2 697 m² de logement, rue de la Revolution des O Zac Jean Jaures (Lot 1b')
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 01416721R0019
Demandeur
EUROPEAN HOMES 209
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01416721R0019 a été délivré le 4 novembre 2021 à Colombelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé rue de la Revolution des O Zac Jean Jaures (Lot 1b'). La société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 209 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 697 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 188 m², soit 56 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/10/2022, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 539. La voie, rue de la Revolution des O, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Jean Jaures (Lot 1B')
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 188 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 697 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 697 m² | 2 697 m² |
| Total | 0 m² | 2 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 697 m² | 2 697 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 20 | 20 | 4 | - | - | 48 |
| 8,3 % | 41,7 % | 41,7 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 209, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 209
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 899216238
- SIRET
- 89921623800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416721R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 28/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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