Permis de construire Locaux N° 01416719P0023

Permis de construire n° 01416719P0023 à Colombelles pour 1 844 m² de locaux, Le Plateau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 01416719P0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416719P0023 a été délivré le 13 mars 2020 à Colombelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Plateau.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 9 163 m², le programme représente 1 844 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 319. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Plateau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 163 m²

Surface créée

1 844 m²

Variation nette

+1 844 m²

Surface totale après

1 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 163 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 844 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 1 844 m²
Total 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 1 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 1 844 m²
dont Bureaux 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 1 844 m²
Total locaux 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 1 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416719P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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