Permis de construire Locaux N° 01416717R0003

Permis de construire n° 01416717R0003 à Colombelles pour 1 703 m² de locaux, 3 Av Du Pays De Caen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 01416717R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416717R0003 a été délivré le 6 juillet 2017 à Colombelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Av Du Pays De Caen.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 703 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 224 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

1 703 m²

Variation nette

+1 703 m²

Surface totale après

2 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 2 893 m²
Total 1 190 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 2 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 190 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 2 893 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Industrie 1 050 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 2 753 m²
Total locaux 1 190 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 2 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBELLES (14460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416717R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Av Du Pays De Caen, à Colombelles (14460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01416717R0003, déposé en mairie de Colombelles.

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