Permis de construire Locaux N° 01416714R0011

Permis de construire n° 01416714R0011 à Colombelles pour 2 198 m² de locaux, Rue Sedar Senghor 14460 Co

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 3 mars 2015

Dossier PC n° 01416714R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2015 à Colombelles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416714R0011 porte sur un projet situé Rue Sedar Senghor 14460 Co.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 198 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI311, BI318, BI67. Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 118 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

2 198 m²

Variation nette

+2 198 m²

Surface totale après

2 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI311 BI318 BI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 2 256 m²
Total 58 m² 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 2 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 58 m² 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 2 256 m²
Total locaux 58 m² 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 2 256 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416714R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 mars 2015
Date de dépôt 12/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Sedar Senghor 14460 Co, à Colombelles (14460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416714R0011, déposé en mairie de Colombelles.

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