Permis de construire n° 01416713R0012 à Colombelles pour 164 m² de locaux, rue Jules Guesde
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2013
Dossier PC n° 01416713R0012
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01416713R0012, délivré le 22 décembre 2013 à Colombelles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé rue Jules Guesde. COMMUNE DE COLOMBELLES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 455 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/12/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 268. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jules Guesde, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 50 455 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 164 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 360 m² à 1 524 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 360 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 524 m² |
| Total | 1 360 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 360 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 524 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 524 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COLOMBELLES, dont l'adresse déclarée est à Colombelles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401674
- SIRET
- 21140167400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLOMBELLES (14460)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOMBELLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416713R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 268 à Colombelles (14460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Guesde à Colombelles (14460)
L’autre dossier recensé rue Jules Guesde depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.