Permis de construire n° 01416713R0012 à Colombelles pour 164 m² de locaux, Rue Jules Guesde
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2013
Dossier PC n° 01416713R0012
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01416713R0012, délivré le 22 décembre 2013 à Colombelles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Jules Guesde. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COLOMBELLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD268. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 360 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 524 m² |
| Total | 1 360 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 360 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 524 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 524 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401674
- SIRET
- 21140167400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLOMBELLES (14460)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOMBELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416713R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |