Permis de construire Logement N° 01416621P0054

Permis de construire n° 01416621P0054 à Colleville-Montgomery pour 142 m² de logement, 4 Rue Du Colombier Lot 20

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 17 mars 2022

Dossier PC n° 01416621P0054

Demandeur

VESTAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416621P0054, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2022 à Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rue Du Colombier Lot 20. VESTAM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK144P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleville-Montgomery.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colleville-Montgomery

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AK144P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 20

Territoires administratifs

Commune
Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898988811
SIRET
89898881100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2021
Localisation
ST ANDRE SUR ORNE (14320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416621P0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Colombier Lot 20, à Colleville-Montgomery (14880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VESTAM ; la décision est intervenue le 17 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416621P0054, déposé en mairie de Colleville-Montgomery.

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