Permis de construire Logement N° 01416621P0052

Permis de construire n° 01416621P0052 à Colleville-Montgomery pour 1 141 m² de logement, Rue De Salamandre Lotsiiement Le Clos Du Colombier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 01416621P0052

Demandeur

PARTELIOS GIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416621P0052 a été délivré le 20 mai 2022 à Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Salamandre Lotsiiement Le Clos Du Colombier. Le demandeur déclaré est PARTELIOS GIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleville-Montgomery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 380 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

1 141 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/05/2022
Chantier (DOC)
09/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2025

Localisation du projet à Colleville-Montgomery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotsiiement Le Clos Du Colombier

Territoires administratifs

Commune
Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
Total 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 8 2 - 14
- - 28,6 % 57,1 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTELIOS GIE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
434150405
SIRET
43415040500026
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT-CONTEST (14280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416621P0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Salamandre Lotsiiement Le Clos Du Colombier, à Colleville-Montgomery (14880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PARTELIOS GIE et accordée le 20 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 9 avril 2024, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416621P0052, déposé en mairie de Colleville-Montgomery.

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