Permis de construire à Colleville-Montgomery pour 657 m² de locaux - Ferme De Beauvais Rue Suff
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PC n° 01416620P0003
Demandeur
SCEA DU SAULE BLANC
Cette page présente le permis de construire n° 01416620P0003, délivré le 17 avril 2020 à Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie), pour un projet situé Ferme De Beauvais Rue Suff, Colleville-Montgomery (14880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU SAULE BLANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC106, ZC107, ZC108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021.
Autorisation
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
14/04/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 15 jours
Durée du chantier
8 mois 13 jours
Délai total
11 mois 28 jours
Localisation du projet à Colleville-Montgomery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 966 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 2 623 m² |
| Total | 1 966 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 2 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 966 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 2 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU SAULE BLANC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378532493
- SIRET
- 37853249300020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BIEVILLE-BEUVILLE (14112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416620P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |